CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Introduction
APPLICATION Mobile
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
• Application désigne l’application CallEase pour iOS, l’application CallEase pour Android et l’application CallEase pour les plateformes de bureau, publiées par Excel Telecom ;
• Société (désignée par “la Société”, “Notre”, “Nous” ou “Nos” dans cette politique de confidentialité) fait référence à Excel Telecom, dont le siège social est situé au 2296 Boulevard Industriel, Laval (Québec) H7S 1P9
• Service désigne le service VoIP pour les appels, la messagerie instantanée et la collaboration fournis via l’Application
• Données personnelles désigne toute information qui identifie spécifiquement un individu (comme votre nom, nom d’utilisateur, adresse ou adresse e-mail), traitée par la Société aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Les Données personnelles incluent également toute information concernant un individu qui est directement liée à des informations personnellement identifiables et qui est traitée par la Société aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Les informations personnelles n’incluent pas les informations “agrégées”, qui sont des données que la Société collecte sur l’utilisation du Service (comme les rapports de plantage automatisés) ou sur un groupe ou une catégorie d’utilisateurs, desquelles les identités individuelles ou autres informations personnelles ont été supprimées. Cette politique de confidentialité ne restreint ni ne limite en aucune façon notre collecte et utilisation d’informations agrégées.
• Société (désignée par “la Société”, “Notre”, “Nous” ou “Nos” dans cette politique de confidentialité) fait référence à Excel Telecom, dont le siège social est situé au 2296 Boulevard Industriel, Laval (Québec) H7S 1P9
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur,
qui permet de télécharger l’Application et d’utiliser le Service
• Utilisateur désigne une personne physique utilisant l’Application à des fins personnelles ou professionnelles.
Préface sur l’accès aux informations de confidentialité
La Société est très soucieuse de la confidentialité des utilisateurs de nos produits. À cet égard, aucune information utilisateur n’est collectée, sauf lorsque cela est nécessaire pour utiliser une fonctionnalité spécifique de nos produits (Apple Push Notification Service, Firebase Cloud Messaging) et n’est jamais partagée avec des tiers. La seule fois où des informations sont demandées autres que celles listées ici, c’est pour résoudre des problèmes techniques et, bien sûr, l’utilisateur a la possibilité de refuser dans ce cas (bien que cela puisse affecter négativement notre capacité à résoudre les problèmes).
Cette politique de confidentialité contient la liste complète des fonctionnalités intégrées à l’Application qui traitent de quelque manière que ce soit les informations privées des utilisateurs. Qu’une fonctionnalité soit activée ou non, et donc que les informations privées nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité soient accessibles ou non, dépend uniquement de la configuration du compte SIP dans l’Application.
Notifications Push
Pour que les notifications push fonctionnent, nous devons enregistrer votre compte à distance lorsque l’Application est en arrière-plan ou fermée sur votre appareil iOS ou Android. Pour ce faire, nous transmettons les détails de votre compte SIP à SIPIS (notre serveur qui gère les notifications push) via une connexion HTTPS sécurisée. Ces informations ne sont partagées avec personne et sont effacées immédiatement lorsque l’instance push expire (généralement dans les 3 à 6 jours, selon la configuration du compte SIP) ou lorsque l’utilisateur désactive les notifications push dans l’Application. Si le compte SIP est configuré pour utiliser l’une de nos méthodes de multitâche au lieu des notifications push, ces informations ne sont pas envoyées à SIPIS.
Utilisation des contacts de l’application mobile
Cette partie de la déclaration de confidentialité décrit comment la Société collecte et utilise les informations de contact que vous fournissez en accordant l’autorisation d’accès aux contacts dans l’Application. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de vos informations et comment vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour.
Nous accédons aux informations personnelles suivantes de votre carnet d’adresses :
• Noms des contacts
• E-mails des contacts
• Téléphones des contacts
• Organisation des contacts
• Adresse postale des contacts
• Date de naissance des contacts
• Genre des contacts
Nous utilisons ces informations pour :
• Remplir vos données de contacts dans l’application.
• Importer vos contacts favoris dans la liste de numérotation rapide. Si vous activez également la fonction “Busy Lamp Field” sur un contact, le numéro (URI) du contact favori sera inclus dans votre trafic SIP, mais ne sera stocké nulle part.
• Activer la fonction Smart Contacts, qui vous aide à passer des appels gratuits et à profiter d’une communication fluide avec d’autres utilisateurs ayant des comptes SIP chez le même fournisseur.
Si votre compte SIP est configuré pour utiliser la fonction Smart Contacts, nous téléchargeons vos contacts de manière sécurisée sur le serveur afin de reconnaître les utilisateurs de l’Application parmi vos contacts.
Nous n’utiliserons vos informations de contacts que pour la raison spécifique pour laquelle elles nous ont été fournies.
Utilisation des informations de localisation de l’application mobile
Cette partie de la déclaration de confidentialité décrit comment la Société utilise les informations de localisation que vous fournissez en accordant l’autorisation d’accès à la localisation dans l’Application.
Nous demandons l’autorisation d’accès à la localisation uniquement si le compte SIP est configuré pour le faire, et uniquement dans les cas d’utilisation suivants :
• Lorsque le compte SIP est utilisé dans un pays avec une exigence légale de localisation dispatchable pour les appels d’urgence.
Dans cette situation, l’application tente d’acquérir vos informations de localisation au cas où un appel à un numéro d’urgence est passé. Veuillez noter que les appels d’urgence sont généralement acheminés vers le composeur natif de votre téléphone au lieu de demander l’accès à la localisation. Veuillez consulter le support pour savoir comment les appels d’urgence sont gérés pour votre compte.
• Lorsque le compte SIP est configuré pour envoyer des données de localisation lors de l’enregistrement SIP.
Nous n’utiliserons vos informations de localisation que pour la raison spécifique pour laquelle elles nous ont été fournies.
Utilisation des fichiers multimédias et documents de l’application mobile
Cette partie de la déclaration de confidentialité décrit comment la Société utilise les fichiers multimédias et les documents partagés avec l’Application. Selon le système d’exploitation, vous devrez peut-être accorder des autorisations supplémentaires liées à l’accès aux fichiers à l’Application pour que celle-ci puisse accéder aux fichiers.
Nous traitons vos fichiers tels que photos, vidéos et documents uniquement si le compte SIP est configuré pour le faire, et uniquement dans les cas d’utilisation suivants :
• Lorsque vous sélectionnez l’option de partager un média ou une pièce jointe via un message multimédia.
Nous n’accédons toujours qu’aux fichiers qui ont été explicitement partagés avec l’Application.
Les fichiers joints sont toujours chiffrés et téléchargés de manière sécurisée sur un serveur afin que le destinataire du message puisse les télécharger ultérieurement.
• Autres cas d’utilisation dans lesquels les fichiers ne quittent jamais votre appareil. Un exemple d’un tel cas d’utilisation est l’ajout d’un avatar photo à un contact favori (également appelé “QuickDial”).
Nous n’utiliserons vos fichiers que pour la raison spécifique pour laquelle ils nous ont été fournis.
Utilisation de Google Calendar
Cette déclaration de confidentialité décrit comment la Société collecte et utilise les informations que vous fournissez dans votre compte Google Calendar via l’Application pour nos produits UCaaS. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de vos informations et comment vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour.
Nous collectons les informations personnelles suivantes de votre compte Google Calendar et Google Contacts :
• Nom de l’événement
• Date de l’événement
• Heure de l’événement
• Description de l’événement (sera insérée comme note)
• Lieu de l’événement (sera inséré comme note)
• Noms des contacts
• E-mails des contacts
• Téléphones des contacts
• Organisation des contacts
• Adresse postale des contacts
• Date de naissance des contacts
• Genre des contacts
Nous ajoutons/importons les informations personnelles suivantes de votre compte “Cloud Softphone” vers votre compte Google Calendar et Google Contacts :
• Nom de l’événement
• Date de l’événement
• Heure de l’événement
• Description de l’événement
• Nom de la ressource de l’événement
Nous utilisons ces informations pour :
• Remplir vos données Google Calendar et Google Contacts dans votre Application installée.
• Remplir les données clients de votre Application dans votre compte Google Calendar et Google Contacts
• Créer des réservations à partir du calendrier de l’Application pour les contacts importés/synchronisés
• Garder votre Google Calendar et Google Contacts synchronisés avec vos clients de l’Application et vice versa
• Envoyer des e-mails de confirmation de réservation, d’annulation de réservation, de mise à jour de réservation ou de rappel de réservation aux contacts importés de Google Calendar et Google Contacts – avant d’envoyer de tels e-mails, votre consentement sera demandé à chaque fois.
Nous n’utiliserons ces informations que pour la raison spécifique pour laquelle elles nous ont été fournies.
Utilisation des analyses de l’application mobile
La Société peut collecter des données agrégées qui n’identifient plus les utilisateurs individuels à des fins d’analyse d’utilisation et de performance. Cela peut inclure des données de diagnostic telles que le nombre de connexions, le nombre de vues d’écran ou des informations sur les plantages.
Utilisation des journaux de dépannage
Dans le seul but de dépannage, la Société pourrait demander aux utilisateurs de fournir des journaux de débogage de l’Application. Les journaux de débogage contiennent des informations complètes sur le trafic réseau pour le provisionnement de l’application, les appels, la messagerie et d’autres événements réseau dans l’application générés par l’activité de l’utilisateur.
Conservation des informations
Nous conservons vos informations personnelles dans nos registres commerciaux réguliers pendant que vous êtes client de votre Service. Nous pouvons également conserver ces informations pendant une période après que vous n’êtes plus client si les informations sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour satisfaire nos exigences et/ou obligations légales. Ces fins comprennent généralement des objectifs commerciaux, juridiques ou fiscaux. S’il n’y a pas de demandes, d’ordres ou d’ordonnances judiciaires en attente pour accéder à ces informations personnelles, nous pouvons détruire les informations une fois qu’elles deviennent inutiles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Sécurité
La sécurité des informations personnelles est importante pour nous. Nous prenons des mesures commercialement raisonnables et suivons des normes généralement acceptées pour protéger les informations que vous nous fournissez, tant pendant la transmission qu’une fois que nous les recevons. Par exemple, les informations que vous fournissez sont transmises via un chiffrement utilisant des technologies telles que la technologie de couche de socket sécurisée (SSL).
Divulgation à des tiers
Nous ne partageons ni ne vendons vos informations personnelles à des tiers.
Nous divulguons des informations uniquement dans les cas suivants : comme requis par la loi, comme pour se conformer à une assignation à comparaître ou à un processus légal similaire lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité d’autrui, pour enquêter sur une fraude, ou pour répondre à une demande gouvernementale si nous sommes impliqués dans une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de ses actifs, vous serez notifié par e-mail et/ou par un avis important via notre application de tout changement de propriété ou d’utilisation de vos informations personnelles, ainsi que des choix que vous pourriez avoir concernant vos informations personnelles à tout autre tiers avec votre consentement préalable pour le faire.
Mises à jour de la déclaration de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour refléter les changements apportés à notre entreprise ou à cette application en ce qui concerne les informations collectées auprès de vous et notre utilisation de celles-ci. Si le changement a un impact sur la façon dont nous utilisons ou traitons les informations collectées auprès de vous, nous vous enverrons un e-mail et/ou à l’administrateur Google de votre entreprise, ou publierons un avis là où vous accédez pour la première fois à cette application avant que le changement ne devienne effectif. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.
Support
En tant qu’utilisateur, vous pouvez demander ce qui suit :
• Confirmation d’accès aux données personnelles vous concernant
• Accès aux données personnelles traitées vous concernant.
o Veuillez noter que les données personnelles stockées sous forme chiffrée ne peuvent être fournies que sous leur forme chiffrée.
o Veuillez noter qu’une fois les données supprimées, elles ne peuvent pas être restaurées.
• Corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant
• Effacer des données personnelles traitées vous concernant
• Organiser la façon dont les données personnelles vous concernant doivent être traitées en cas de décès
Pour traiter une demande, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected] avec les éléments suivants :
• Objet de la demande, votre nom(s) et prénom(s) ;
• Scan des deux côtés de votre passeport ou carte d’identité pour nous permettre de vérifier votre identité
Le support de la Société répondra aux demandes en temps opportun (dans les 30 jours suivant la demande).
Le support de la Société pourrait vous demander des informations supplémentaires, comme un nom d’utilisateur ou un numéro de téléphone, pour déterminer quelles informations ont été collectées à votre sujet.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à [email protected].